J.O. 60 du 12 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04268
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Modification du règlement du jeu de La Francaise des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »
NOR : ECOZ0399098X
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto », fait le 13 novembre 2002 avec publication au Journal officiel du 17 novembre 2002, est modifié comme indiqué à l'article 2 ci-dessous. Les modifications s'appliquent à partir du début des prises de jeux pour le tirage du Jeu Télévisé Super Loto du 21 mars 2003.
Article 2
Au sous-article 2.3, les mots : « du samedi de la semaine du tirage, ainsi que » sont ajoutés après les mots : « ont accès au Jeu Télévisé Loto ».
Le sous-article 3.1 est abrogé et remplacé par le sous-article 3.1 suivant :
« 3.1. Le joueur appelle un serveur vocal au numéro de téléphone 08-92-68-40-00 pour la métropole, les Antilles, la Réunion et Monaco et au numéro 01-53-90-35-53 pour la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Polynésie française. Il peut également se connecter au moyen du Minitel au 36-15 loto, par internet sur le site www.fdjeux.com ou par l'accès SMS+ (61113).
Les coûts TTC d'appel ou de connexion sont les suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 12/03/2003 page 4268 à 4269
Au sous-article 3.2, les mots : « ou par Minitel, par SMS+ (en envoyant JL suivi de son numéro de téléphone au 61113) ou par internet, » sont ajoutés après les mots : « au moyen du clavier de son téléphone, ».
Au sous-article 3.3, les mots : « ou se connecter » sont ajoutés après les mots : « le joueur peut appeler » et les mots : « ou les connexions » sont ajoutés après les mots : « les appels téléphoniques ».
Au sous-article 3.4, les mots : « au 36-15 loto, au site fdjeux.com ou par SMS+ (61113), » sont ajoutés après les mots : « une deuxième fois au serveur vocal, ».
Il est ajouté le sous-article 3.5 suivant :
« 3.5. Le serveur vocal, le 36-15 loto, le site fdjeux.com et le SMS+ (61113) sont ouverts 24 heures sur 24. Toutes les heures mentionnées dans le présent règlement sont des heures métropolitaines. »
Le sous-article 4.1 est abrogé et remplacé par le sous-article 4.1 suivant :
« 4.1. Les coûts de l'appel téléphonique, de la connexion par Minitel, par internet ou par SMS+ (61113) seront remboursés sur simple demande écrite, accompagnée obligatoirement d'un RIB ou RIP, adressée à « Jeu Télévisé Super Loto, 45944 Orléans Cedex 9 ».
Le remboursement forfaitaire des coûts d'appel ou de connexion correspondant au temps nécessaire à la participation au jeu est effectué sur les bases suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 12/03/2003 page 4268 à 4269
Les joueurs dont le coût de l'appel téléphonique ou celui de la connexion par Minitel, internet ou SMS+ comprend également la prise de connaissance des messages d'information peuvent solliciter le remboursement du coût de leur appel ou de leur connexion sur la base du temps passé et des coûts mentionnés au sous-article 3.1, sous réserve de présentation d'un justificatif du temps d'appel ou de connexion. Les frais d'affranchissement de cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur. »
Au sous-article 4.2, les mots : « du 36-15 loto, de l'envoi d'un SMS+ (61113) ou de la connexion au site fdjeux.com » sont ajoutés après les mots : « l'heure d'appel du serveur vocal, ».
Aux sous-articles 6.1, 8.1, 9.1, 9.2 et 9.3.1, le nombre « 20 » est remplacé par le nombre « 16 ».
Au sous-article 7.1, la phrase : « Il est également possible de fournir les nom, prénoms, adresse et date de naissance d'une seconde personne, qui pourra, en cas d'absence du joueur, participer au jeu. » est ajoutée après la première phrase.
Aux sous-articles 7.3 et 9.3.1, les mots : « 18 h 30 » sont remplacés par les mots : « 18 heures ».
Au sous-article 8.3, les mots : « ou la personne qu'il aura mandatée avec l'accord de La Française des jeux pour participer au jeu » sont remplacés par les mots : « (ou la seconde personne désignée en application du sous-article 7.1) ».
Au sous-article 9.3.3.2, les mots : « d'une minute et demie » sont remplacés par les mots : « de 20 secondes ».
Aux sous-articles 10.1 et 10.3, le nombre « 12 » est remplacé par le nombre « 8 ».
Au sous-article 10.3, les mots : « participent à ce choix » sont remplacés par les mots : « ont vocation à participer à ce choix ».
Aux sous-articles 10.3 et 10.4, les mots : « 8 joueurs précités » sont remplacés par les mots : « 8 premiers joueurs sélectionnés ».
Au sous-article 10.6, les mots : « un lot de 1 000 EUR (soit 119 332 F CFP pour la Polynésie française) » sont remplacés par les mots : « un reçu Loto de 10 grilles pour 2 jours consécutifs de tirages Loto plus Joker sur 5 semaines d'une valeur de 70 EUR (9 000 F CFP en Polynésie française) ».
Au sous-article 11.1, les mots : « soit 11 lots » sont remplacés par les mots : « soit au maximum 11 lots ».
Au sous-article 11.3, le chiffre « 8 » est supprimé et les mots : « reçu Loto multiple à 9 numéros pour 2 jours consécutifs de tirages Loto plus Joker sur 1 semaine d'une valeur de 102,8 EUR (13 640 F CFP en Polynésie française) » sont remplacés par les mots « reçu Loto de 10 grilles pour 2 jours consécutifs de tirages Loto plus Joker sur 5 semaines d'une valeur de 70 EUR (9 000 F CFP en Polynésie française) ».
Au sous-article 12.1, la phrase : « Si la seconde personne désignée en application du sous-article 7.1 a participé au jeu, le joueur doit préciser si le chèque est établi à son nom ou à celui de cette seconde personne. » est ajoutée après la première phrase, et le mot : « ils » est remplacé par les mots « les chèques » au début de la troisième phrase.
A l'article 16, les mots : « Jeu Télévisé Loto » sont remplacés par les mots : « Jeu Télévisé Super Loto ».
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2003.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac
Le président-directeur général
de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin